DROIT
PUBLIC DES AFFAIRES
Cabinet Adveo, avocats en Droit public des affaires à Bordeaux.
Commande publique
- Analyse et/ou aide à la rédaction des dossiers de consultation des entreprises (RC, CCAP…)
- Gestion des recours contentieux en demande et en défense (référé précontractuel, contractuel, recours en contestation de validité du contrat)
- Assistance et gestion des procédures de règlement financier des marchés publics et des contrats de concession
Propriété des personnes publiques
- Analyse des règles applicables au domaine public et domaine privé
- Analyse des conventions d’occupation avec ou sans droits réels