DROIT
PUBLIC DES AFFAIRES

Cabinet Adveo, avocats en Droit public des affaires à Bordeaux.

Commande publique
  • Analyse et/ou aide à la rédaction des dossiers de consultation des entreprises (RC, CCAP…)
  • Gestion des recours contentieux en demande et en défense (référé précontractuel, contractuel, recours en contestation de validité du contrat)
  • Assistance et gestion des procédures de règlement financier des marchés publics et des contrats de concession
Propriété des personnes publiques
  • Analyse des règles applicables au domaine public et domaine privé
  • Analyse des conventions d’occupation avec ou sans droits réels

LES 

AVOCATS

FRANZ TOUCHE