MAÎTRE
JOAQUIM BRUNETEAU
Maître Joaquim Bruneteau est avocat en droit social et droit des affaires.
DJCE-DESS Droit des affaires
Certificat de spécialité en droit des sociétés
DOMAINES DE COMPETENCES
de JOAQUIM BRUNETEAU
DROIT SOCIAL
Relations individuelles (contrats, licenciements, ruptures conventionnelles, transactions, pouvoir disciplinaire…), Relations collectives (accords collectifs, élections professionnelles, règlement intérieur…)…
DROIT DES SOCIÉTÉS
Constitution et accompagnement stratégique des dirigeants (statut social et fiscal), Pactes d’actionnaires de la vie sociale (approbation des comptes, modifications statutaires), Gestion des relations intra-groupes…
DROIT COMMERCIAL
Opérations sur fonds de commerce (cession, location-gérance, apport, aspects fiscaux et sociaux), Baux commerciaux, Conditions générales de vente…
PROFESSIONS LIBÉRALES
Constitution et adaptation de structures juridiques (SEL, SCM, SCP, SPFPL…), Cession de patientèle, de clientèle, convention d’intégration…
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60 rue abbé de l’épée,
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05.56.45.01.60